1. Éditeur du site
Le site complypme.fr est édité par :
Mohammed Amine Derbal
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
- Adresse : 33 Rue des Terres au Curé, 75013 Paris, France
- SIRET : 978 400 893 00019
- SIREN : 978 400 893
- Code APE/NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- Email : amine@complypme.fr
2. Directeur de la publication
Mohammed Amine Derbal, en qualité d'éditeur du site.
3. Délégué à la protection des données (DPO)
Mohammed Amine Derbal exerce les fonctions de point de contact RGPD pour ComplyPME. Pour toute question relative à vos données personnelles : amine@complypme.fr
4. Hébergement de l'application
L'application complypme.fr est hébergée par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : https://vercel.com
L'hébergement de l'application sur Vercel implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (voir Politique de confidentialité).
5. Hébergement de la base de données
Les données utilisateurs sont stockées par :
Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour
Infrastructure utilisée par ComplyPME : Dublin, Irlande (région eu-west-1)
Site : https://supabase.com
6. Nature du service
ComplyPME est un outil d'auto-diagnostic et d'aide à la conformité au règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).
Les rapports générés constituent une analyse personnalisée à titre informatif et ne remplacent pas une consultation juridique ou un audit légal. ComplyPME ne délivre aucune certification officielle.
ComplyPME n'est pas un cabinet d'avocats et n'exerce pas d'activité de conseil juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur complypme.fr (textes, graphismes, logos, icônes, méthodologie, questionnaire 28 questions, structure des rapports) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mohammed Amine Derbal, à l'exception des contenus que l'utilisateur est expressément autorisé à télécharger (rapport d'audit personnel).
Les références au règlement (UE) 2024/1689, aux décisions de la Commission européenne, aux publications de l'AI Office et aux autres sources officielles citées sur le site demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.
9. Conditions d'utilisation
L'utilisation du service ComplyPME est encadrée par nos Conditions Générales d'Utilisation et nos Conditions Générales de Vente.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou au service : amine@complypme.fr